affaires-publiques.com (.org)Jurisprudences et avis                     

 

L'essentiel des jurisprudences et des avis sur le site manent des juridictions administratives franaises et du Conseil constitutionnel. Toutefois, il intgre aussi des jurisprudences de la Cour de cassation, de la Cour europenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union europenne, en raison de leur importance ou/et de leur influence sur le droit et le contentieux administratifs.

Les arrts et avis  :

Les fiches comportent les lments cls sur les arrts et les avis, ainsi que les rfrences de diverses publications (notes de la doctrine, conclusions de commissaires du gouvernement, etc.).  

Tous les arrts partir du 1er dcembre 2017 sont librement accessibles. L'accs aux mois et annes antrieurs est rserv aux abonns. Les fiches sont rgulirement actualises pour tenir compte des nouvelles publications et leur rdaction est, si ncessaire, amliore. 

Les Grands arrts de la jurisprudence administrative (GAJA)

Comparaison des arrts choisis pour les 11me, 12me, 13me, 14me, 15me, 16me, 17me, 18me, 19me, 20me et 21me ditions du GAJA (ed. Dalloz), publies respectivement en 1996, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et 2017. ICI

Pourquoi attacher une telle importance la jurisprudence  ?

Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est--dire que les juges administratifs ont dgag au fil du temps de nombreuses rgles et ils leur accordent une valeur suprieure aux actes rglementaires mme manant des autorits centrales. Il y a ainsi des notions et des rgles juridiques qui ne sont pas crites dans les lois et les rglements et qui ont cependant une trs grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes gnraux du droit en sont des illustrations marquantes. D'autres rgles concernent  l'activit mme des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilit des recours qui leur sont adresss. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excs de pouvoir, rduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intrieur (arrts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'tendue de son contrle sur les dcisions administratives. Une autre question recevant une rponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la rpartition des comptences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet mme de l'activit du Tribunal des conflits.

Ce contexte de droit jurisprudentiel explique la place des recueils prtendant rassembler les jurisprudences les plus importantes. Mais surtout de l'ouvrage   de rfrence, le GAJA "Les grands arrts de la jurisprudence administrative", ed. Dalloz, qui commente 118 arrts slectionns. Ses auteurs minents, universitaires ou membres du Conseil d'Etat, sont les mieux mme d'avoir une connaissance fine du contentieux administratif et d'en rvler les nuances. L'ventail des arrts slectionns est large et il se pourrait que de nombreux tudiants en droit, mme spcialiss en droit administratif, terminent leurs tudes juridiques sans tous bien les connatre.

Il semble donc utile de prsenter sous une forme accessible, le texte des arrts les plus importants, correspondant la liste du "GAJA", en comparant les dernires ditions, l'ensemble des arrts pouvant tre retrouvs par le moteur de recherches (mot d'interrogation "GAJA")

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