affaires-publiques.com (.org)Jurisprudences et avis                     

 

L'essentiel des jurisprudences et des avis sur le site émanent des juridictions administratives françaises et du Conseil constitutionnel. Toutefois, il intègre aussi des jurisprudences de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, en raison de leur importance ou/et de leur influence sur le droit et le contentieux administratifs.

Les arrêts et avis  :

Les fiches comportent les éléments clés sur les arrêts et les avis, ainsi que les références de diverses publications (notes de la doctrine, conclusions de commissaires du gouvernement, etc.).  

Tous les arrêts depuis le 1er décembre 2014 sont librement accessibles. Pour les mois et années antérieurs, l'accès est réservé aux abonnés. Les fiches sont régulièrement actualisées pour tenir compte des nouvelles publications et leur rédaction est, si nécessaire, améliorée. 

Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA)

Comparaison des arrêts choisis pour les 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème éditions du GAJA (ed. Dalloz), publiées respectivement en 1996, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et 2013. ICI

Pourquoi attacher une telle importance à la jurisprudence  ?

Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales. Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont des illustrations marquantes. D'autres règles concernent  l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits.

Ce contexte de droit jurisprudentiel explique la place des recueils prétendant rassembler les jurisprudences les plus importantes. Mais surtout de l'ouvrage   de référence, le GAJA "Les grands arrêts de la jurisprudence administrative", ed. Dalloz, qui commente 118 arrêts sélectionnés. Ses auteurs éminents, universitaires ou membres du Conseil d'Etat, sont les mieux à même d'avoir une connaissance fine du contentieux administratif et d'en révéler les nuances. L'éventail des arrêts sélectionnés est large et il se pourrait que de nombreux étudiants en droit, même spécialisés en droit administratif, terminent leurs études juridiques sans tous bien les connaître.

Il semble donc utile de présenter sous une forme accessible, le texte des arrêts les plus importants, correspondant à la liste du "GAJA", en comparant les dernières éditions, l'ensemble des arrêts pouvant être retrouvés par le moteur de recherches (mot d'interrogation "GAJA")


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