CODE ELECTORAL (Partie Législative)
(vers Code électoral - partie réglementaire)

LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
LIVRE II Election des sénateurs des départements
LIVRE III Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Livre VI Dispositions terminales

LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS

TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS (Articles LO274 à LO278)

TITRE II COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL (Articles L279 à L282)

TITRE III DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX (Articles L283 à L293)

TITRE III bis DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES DÉLÉGUÉS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE (Articles L293-1 à L293-3)

TITRE IV ELECTION DES SENATEURS

Chap. I Mode de scrutin (Articles L294 à L295)

Chap. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)

Chap. III Incompatibilités (Article LO297)

Chap. IV Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)

Chap. V Propagande (Articles L306 à L308-1)

Chap. VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)

Chap. VII Opérations de vote (Articles L312 à L318)

Chap. VIII Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)

Chap. IX Contentieux (Article LO325)

TITRE V CONDITIONS D'APPLICATION (Article L326)

TITRE VI DISPOSITIONS PENALES (Article L327)

LIVRE III
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

TITRE I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chap. I  Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L328 à L328-1-1)

Chap. II Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO328-2 à LO328-3)

Chap. III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO328-4 à L334)

Chap. IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L334-1 à LO334-1-1)

Chap. V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO334-2 à L334-3)

TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chap. Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (Articles L334-4 à L334-6)

Chap. II Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (Articles LO334-6-1 à L334-7-1)

Chap. III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles L334-8 à L334-12-2)

Chap. IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L334-13 à L334-14-1)

Chap. V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte (Articles L334-15 à L334-16)

Chap VI Conditions d'application (Articles L.334-17)

LIVRE IV
ELECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE (Article L335)

TITRE I
ELECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Chap. I Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L338 à L.338-1)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L342 à L345)

Chap. V Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)

Chap. VI Propagande (Articles L353 à L356)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)

Chap. VIII Opérations de vote (Articles L358 à L359)

Chap. IX Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)

Chap. X Contentieux (Articles L361 à L363)

TITRE II
ELECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE

Chap. I Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L365 à L366)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L368 à L369)

Chap. V Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)

Chap. VI Propagande (Articles L375 à L377)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)

Chap. VIII Opérations de vote (Article L379)

Chap. IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)

Chap. X Contentieux (Articles L381 à L383)

TITRE III
CONDITIONS D'APPLICATION DES TITRES IER ET II (Article L384)

LIVRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLES-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA