CODE ELECTORAL (Partie Législative)
(vers Code électoral - partie réglementaire)

LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
LIVRE II Election des sénateurs des départements
LIVRE III Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
LIVRE VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
LIVRE VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la constitution
LIVRE VIII  Commission prévue par l'article 25 de la constitution
LIVRE IX  Dispositions finales

LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS, DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Chap. I Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)

Chap. II Listes électorales

Sect. I Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)

Sect. II Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)

Sect. III Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)

Sect. IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)

Sect. V Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)

Sect. VI Cartes électorales (Article L43)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)

Chap. V Propagande (Articles L47 à L52-3)

Chap. V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-3-1 à L52-18)

Chap. VI Vote

Sect. I Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)

Sect. II Opérations de vote (Articles L54 à L70)

Sect. III Vote par procuration (Articles L71 à L78)

Sect. V Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)

Chap. VII Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)

Chap. VIII Contentieux (Articles L118 à L118-3)

TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES

Chap. I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L123 à L126)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)

Chap. IV Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)

Chap. V Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)

Chap. VI Propagande (Articles L164 à L171)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)

Chap. VIII Opérations de vote (Articles L174 à L175)

Chap. IX Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)

Chap. X Contentieux (Articles LO179 à LO189)

Chap. XI Conditions d'application (Article L190)

TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX

Chap. I Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)

Chap. II Mode de scrutin (Article L193)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L206 à L210)

Chap. IV bis Déclarations de candidature (Article L210-1)

Chap. V Propagande (Articles L211 à L217)

Chap. VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)

Chap. VIII Remplacement des conseillers départementaux (Article L221)

Chap. IX Contentieux (Articles L222 à L223-1)

Chap. X Conditions d'application (Article L224)

TITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS

Chap. I Dispositions applicables à toutes les communes

Sect. I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)

Sect. I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)

Sect. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)

Sect. III Incompatibilités (Articles L237 à L239)

Sect. IV Propagande (Articles L240 à L246)

Sect. V Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)

Sect. VI Opérations de vote (Article LO247-1)

Sect. VII Contentieux (Articles L248 à L251)

Chap. II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1000 habitants

Sect. I Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)

Sect. I bis Déclarations de candidature (Articles L255-2 à L255-4) 

Sect. IV Opérations de vote (Articles L256 à L257)

Sect. V Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)

Chap. III Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

Sect. I Mode de scrutin (Articles L260 à L262)

Sect. II Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267 )

Sect. III Opérations de vote (Articles L268 à L269)

Sect. IV Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)

Chap. IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)

Chap. V Conditions d'application (Article L273)

TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Chap. 1 Dispositions communes (Articles L273-1 à L273-6)

Sect. I Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Article L273-1)

Sect. II Dispositions spéciales à l’exercice par les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France du droit de vote pour l’élection des conseillers communautaires  (Article LO273-2)

Sect. III Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires (Articles L273-3 à L273-5)  

Chap. 1I Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (Articles L273-6 à L273-10)

Chap. 1II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (Articles L273-11 et L273-12)