CODE ELECTORAL (Partie Législative)
(vers Code électoral - partie
réglementaire)
LIVRE I Election des députés, des conseillers
généraux et des conseillers municipaux des départements
LIVRE II Election des sénateurs des
départements
LIVRE III Dispositions particulières à la
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale
de Mayotte
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers
à l'Assemblée de Corse
LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à
la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Livre VI Dispositions terminales
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS, DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Chap. I Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)
Chap. II Listes électorales
Sect. I Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)
Sect. II Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
Sect. III Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
Sect. IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
Sect. V Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
Sect. VI Cartes électorales (Article L43)
Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)
Chap. IV Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)
Chap. V Propagande (Articles L47 à L52-3)
Chap. V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-4 à L52-18)
Chap. VI Vote
Sect. I Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)
Sect. II Opérations de vote (Articles L54 à L70)
Sect. III Vote par procuration (Articles L71 à L78)
Sect. V Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)
Chap. VII Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
Chap. VIII Contentieux (Articles L118 à L118-3)
TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES
Chap. I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
Chap. II Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)
Chap. IV Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
Chap. V Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
Chap. VI Propagande (Articles L164 à L171)
Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
Chap. VIII Opérations de vote (Articles L174 à L175)
Chap. IX Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
Chap. X Contentieux (Articles LO179 à LO189)
Chap. XI Conditions d'application (Article L190)
TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
Chap. I Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
Chap. II Mode de scrutin (Article L193)
Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
Chap. IV Incompatibilités (Articles L206 à L210)
Chap. IV bis Déclarations de candidature (Article L210-1)
Chap. V Propagande (Articles L211 à L217)
Chap. VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
Chap. VIII Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
Chap. IX Contentieux (Articles L222 à L223-1)
Chap. X Conditions d'application (Article L224)
TITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS
Chap. I Dispositions applicables à toutes les communes
Sect. I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
Sect. I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
Sect. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)
Sect. III Incompatibilités (Articles L237 à L239)
Sect. IV Propagande (Articles L240 à L246)
Sect. V Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
Sect. VI Opérations de vote (Article LO247-1)
Sect. VII Contentieux (Articles L248 à L251)
Chap. II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants
Sect. I Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
Sect. IV Opérations de vote (Articles L256 à L257)
Sect. V Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
Chap. III Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus
Sect. I Mode de scrutin (Articles L260 à L262)
Sect. II Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267 )
Sect. III Opérations de vote (Articles L268 à L269)
Sect. IV Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)
Chap. IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
Chap. V Conditions d'application (Article L273)