CODE ELECTORAL (Partie Législative)
(vers Code électoral - partie réglementaire)

LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
LIVRE II Election des sénateurs des départements
LIVRE III Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France
LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
LIVRE VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
LIVRE VI BIS Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
LIVRE VI TER  Dispositions applicables aux opérations référendaires

LIVRE VII
Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la constitution
LIVRE VIII  
Commission prévue par l'article 25 de la constitution
LIVRE IX  
Dispositions finales

LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES HAUT

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS, DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Chap. I Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)

Chap. II Listes électorales

Sect. I Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)

Sect. II Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)

Sect. III Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)

Sect. IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)

Sect. V Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)

Sect. VI Cartes électorales (Article L43)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)

Chap. V Propagande (Articles L47 à L52-3)

Chap. V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-3-1 à L52-18)

Chap. VI Vote

Sect. I Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)

Sect. II Opérations de vote (Articles L54 à L70)

Sect. III Vote par procuration (Articles L71 à L78)

Sect. V Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)

Chap. VII Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)

Chap. VIII Contentieux (Articles L118 à L118-3)

TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES

Chap. I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L123 à L126)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)

Chap. IV Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)

Chap. V Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)

Chap. VI Propagande (Articles L164 à L171)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)

Chap. VIII Opérations de vote (Articles L174 à L175)

Chap. IX Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)

Chap. X Contentieux (Articles LO179 à LO189)

Chap. XI Conditions d'application (Article L190)

TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX

Chap. I Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)

Chap. II Mode de scrutin (Article L193)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L206 à L210)

Chap. IV bis Déclarations de candidature (Article L210-1)

Chap. V Propagande (Articles L211 à L217)

Chap. VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)

Chap. VIII Remplacement des conseillers départementaux (Article L221)

Chap. IX Contentieux (Articles L222 à L223-1)

Chap. X Conditions d'application (Article L224)

TITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS

Chap. I Dispositions applicables à toutes les communes

Sect. I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)

Sect. I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)

Sect. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)

Sect. III Incompatibilités (Articles L237 à L239)

Sect. IV Propagande (Articles L240 à L246)

Sect. V Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)

Sect. VI Opérations de vote (Article LO247-1)

Sect. VII Contentieux (Articles L248 à L251)

Chap. II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1000 habitants

Sect. I Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)

Sect. I bis Déclarations de candidature (Articles L255-2 à L255-4) 

Sect. IV Opérations de vote (Articles L256 à L257)

Sect. V Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)

Chap. III Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

Sect. I Mode de scrutin (Articles L260 à L262)

Sect. II Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267 )

Sect. III Opérations de vote (Articles L268 à L269)

Sect. IV Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)

Chap. IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)

Chap. V Conditions d'application (Article L273)

TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Chap. 1 Dispositions communes (Articles L273-1 à L273-6)

Sect. I Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Article L273-1)

Sect. II Dispositions spéciales à l’exercice par les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France du droit de vote pour l’élection des conseillers communautaires  (Article LO273-2)

Sect. III Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires (Articles L273-3 à L273-5)  

Chap. 1I Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (Articles L273-6 à L273-10)

Chap. 1II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (Articles L273-11 et L273-12)

 

LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS HAUT

TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS (Articles LO274 à LO278)

TITRE II COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL (Articles L279 à L282)

TITRE III DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX (Articles L283 à L293)

TITRE III bis DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES DÉLÉGUÉS DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE (Articles L293-1 à L293-3)

TITRE IV ELECTION DES SENATEURS

Chap. I Mode de scrutin (Articles L294 à L295)

Chap. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)

Chap. III Incompatibilités (Article LO297)

Chap. IV Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)

Chap. V Propagande (Articles L306 à L308-1)

Chap. VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)

Chap. VII Opérations de vote (Articles L312 à L318)

Chap. VIII Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)

Chap. IX Contentieux (Article LO325)

TITRE V CONDITIONS D'APPLICATION (Article L326)

TITRE VI DISPOSITIONS PENALES (Article L327)

LIVRE III
Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français s établis hors de France
(Articles LO 328 à L.330-16) HAUT

Art. LO 328 et LO 329
Section 1 Liste électorale (art.L. 330-1 à 330-4)
Section 2 Déclaration de candidature (art. L. 330-5)
Section 3 Campagne électorale (art. L. 330-6)
Section 4 Financement de la campagne électorale (art. L. 330-6-1 à L. 330-10)
Section 5 Opérations de vote (art. L. 330-11 à L. 330-13)
Section 6 Recensement des votes (art. L. 330-14 et L. 330-15)
Section 7 Dispositions pénales (art. L. 330-16)

LIVRE IV
ELECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE
(Article L335)HAUT

TITRE I
ELECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Chap. I Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L338 à L.338-1)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L342 à L345)

Chap. V Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)

Chap. VI Propagande (Articles L353 à L356)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)

Chap. VIII Opérations de vote (Articles L358 à L359)

Chap. IX Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)

Chap. X Contentieux (Articles L361 à L363)

TITRE II
ELECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE

Chap. I Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)

Chap. II Mode de scrutin (Articles L365 à L366)

Chap. III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)

Chap. IV Incompatibilités (Articles L368 à L369)

Chap. V Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)

Chap. VI Propagande (Articles L375 à L377)

Chap. VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)

Chap. VIII Opérations de vote (Article L379)

Chap. IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)

Chap. X Contentieux (Articles L381 à L383)

TITRE III
CONDITIONS D'APPLICATION DES TITRES IER ET II (Article L384)

LIVRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLES-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles LO384-1 à L393 )

TITRE II
ELECTION DES DÉPUTÉS (Articles LO393-1 à L397 )

TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L398 à L406 )

TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles LO406-1 à L416 )

TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles L418 à L427-1 )

TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chap I  Nouvelle-Calédonie (Articles L428 à L436 )

Chap II Polynésie Française (Articles L437 à L438 )

TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles LO438-1 à L448 )

TITRE VIII
CONDITIONS D'APPLICATION (Article L449 )

LIVRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

.........

LIVRE VI BIS
ELECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
 

TITRE Ier ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE GUYANE (Articles  L. 558-1 à L. 558-4)

TITRE II ÉLECTION DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE Martinique (Art.icles L. 558-5 à L. 558-9)

TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES (Articles  L. 558-10 à L. 558-35)

TITRE IV CONDITIONS D'APPLICATION (Article L. 558-36)

LIVRE VI TER 
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RÉFÉRENDAIRES
HAUT

TITRE Ier RECUEIL DES SOUTIENS À UNE PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION
Chapitre Ier Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens  (Articles L558-37)
Chapitre II Dispositions pénales (Articles L558-38 à L558-43)

TITRE II ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM
C
hapitre Ier Dispositions générales (Articles L558-44 à L558-46)
Chapitre II Recensement des votes (Articles L558-47 à L558-49)

LIVRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISÉES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
(Articles L559 à L567)

LIVRE VIII
 
COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
(Articles L567-1 à LO 567-9)

LIVRE IX
 DISPOSITIONS FINALES
(Article L568)


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