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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)

Art. R. 200

(inséré par Décret nº 91-653 du 15 juillet 1991 art. 4 Journal Officiel du 16 juillet 1991)

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse.