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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)Art. R. 191
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
(inséré par Décret nº 91-653 du 15 juillet 1991 art. 4 Journal Officiel du 16 juillet 1991) (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 3)
Elles sont rédigées sur papier libre.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.