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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)

Art. R. 186

(Décret nº 85-1236 du 22 novembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 26 Novembre 1985)(Décret nº 91-653 du 15 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 16 juillet 1991)(Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004, art. 4)

   Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.