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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2007)

Art. R. 183

(Décret nº 85-1236 du 22 novembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 26 Novembre 1985)(Décret nº 91-653 du 15 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 16 juillet 1991)(Décret nº 99-232 du 24 mars 1999 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 1999)(Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004, art. 2) (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 3)

   Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
   Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
  Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.