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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)Art. R. 18
Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé dans la commune ou communiqué au maire. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation.
(Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 1er)