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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2007)Art. R. 162
La liste des électeurs du département est dressée par ordre alphabétique par le préfet. Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
(Décret nº 85-1236 du 22 novembre 1985 art. 4 Journal Officiel du 26 Novembre 1985) (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 11 et 17) (Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, art. 8)
Le préfet peut modifier la liste jusqu'à sa division en sections de vote mentionnée à l'article R. 164, pour tenir compte des remplacements de délégués prévus par la loi.
Dès qu'elle est arrêtée, la liste peut être communiquée à tout électeur qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.