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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)

Art. R. 149

(Décret nº 87-71 du 6 février 1987 art. 2 Journal Officiel du 7 février 1987) (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006, art. 17) (Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, art. 8)

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.
Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99.
La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.