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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)

Art. R. 148-1

(Décret nº 91-653 du 15 juillet 1991 art. 8 Journal Officiel du 16 juillet 1991)(Décret nº 99-232 du 24 mars 1999 art. 6 Journal Officiel du 26 mars 1999)(Décret nº 2004-30 du 9 janvier 2004 art. 16 Journal Officiel du 10 janvier 2004)

   Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.