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Code électoral (Partie réglementaire)
(à jour au 28 novembre 2009)

Art. R. 121-1

(inséré par Décret nº 90-606 du 9 juillet 1990 art. 6 Journal Officiel du 13 juillet 1990 en vigueur le 1er septembre 1990)

Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.