Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2007)

ART. LO. 393-1

(inséré par Loi nº 2004-192 du 27 février 2004 art. 193 II 1º Journal Officiel du 2 mars 2004)

   Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
   Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
   Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.