Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. LO. 393-1

(inséré par Loi nº 2004-192 du 27 février 2004 art. 193 II 1º Journal Officiel du 2 mars 2004)(abrogé par Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009, art. 8)

   Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
   Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
   Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.