Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. LO. 274

(Loi n° organique 86-957 du 13 août 1986 art. 3 Journal Officiel du 14 août 1986)(Loi organique nº 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 I Journal Officiel du 31 juillet 2003)

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.

   (A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007).