Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. LO. 119

(Loi n° 85-688 du 10 juillet 1985 art. 1, JO 11 juillet 1985) (Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009, art. 1)

Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les départements est de cinq cent soixante-dix-sept.