Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2007)

ART. L. 364

(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1, JO 11 juillet 1985) (Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 7, JO 14 mai 1991) (Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 art. 15, JO 20 janvier 1999)

   L'Assemblée de Corse est composée de cinquante et un membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux . Ils sont rééligibles.
   Elle se renouvelle intégralement.
   Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.