Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)
ART. L. 353
(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1, JO 11 juillet 1985)(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4, JO 14 mai 1991) (Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 art. 9, JO 20 janvier 1999)
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.