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Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2007)

ART. L. 342

(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1, JO 11 juillet 1985)(Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4, JO 14 mai 1991)

   Le mandat de conseiller régional est incompatible, dans toute la France, avec les fonctions énumérées à l'article L. 46 et aux 1° et 6° de l'article L. 195.



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