Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2007)

ART. L. 336

(Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 art. 1, JO 11 juillet 1985) (Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 art. 6, JO 13 décembre 1990) (Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 art. 3 et 4, JO 14 mai 1991) (Loi n° 94-44 du 18 janvier 1994 art. 6, JO 19 janvier 1994) (Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 art. 1, JO 20 janvier 1999)(Loi nº 2003-327 du 11 avril 2003 art. 1 Journal Officiel du 12 avril 2003)

   Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
   Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
   Les élections ont lieu au mois de mars.
   Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.