Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 330-11
(inséré par Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009, art. 1)

 Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
 Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.
 Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.