Code électoral (Partie législative)
(à jour au 15 janvier 2009)

ART. L. 328
(inséré par Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009, art. 3)

Le chapitre II du titre II du livre Ier du présent code est applicable à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.