Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 306

(Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2000)

   Des réunions électorales pour l'élection des sénateurs peuvent être tenues au cours des six semaines qui précèdent le jour du scrutin.
   Les membres du collège électoral de la circonscription et leurs suppléants, ainsi que les candidats et leurs remplaçants, peuvent seuls assister à ces réunions.