Code électoral (Partie législative)
(à jour au 20 avril 2011)

ART. L. 306

(Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 art. 14 Journal Officiel du 11 juillet 2000) (abrogation par Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, art. 19)

   Des réunions électorales pour l'élection des sénateurs peuvent être tenues au cours des six semaines qui précèdent le jour du scrutin.
   Les membres du collège électoral de la circonscription et leurs suppléants, ainsi que les candidats et leurs remplaçants, peuvent seuls assister à ces réunions.