Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 298

(Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 art. 14 Journal Officiel du 7 juin 2000)

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.