Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 294

(Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 art. 9 Journal Officiel du 11 juillet 2000)(Loi nº 2003-697 du 30 juillet 2003 art. 5 Journal Officiel du 31 juillet 2003)

   Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
   Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :
   1º la majorité absolue des suffrages exprimés ;
   2º un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
   Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.