Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 271

(Loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 art. 2 Journal Officiel du 1er janvier 1983)

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.