Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 260

(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 4, JO 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983)

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.