Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2009)

ART. L. 225

(Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 art. 1, JO 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983)

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.