Code électoral (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2007)

ART. L. 193

Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés;
2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.