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Code de Justice Administrative (Partie législative)
(à jour au 28 novembre 2008)

Art. L.225-1

(Loi nº 2004-193 du 27 février 2004 art. 16 1º Journal Officiel du 2 mars 2004)

   Le tribunal administratif de la Polynésie française peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.