INFORMATIONS

I. Prsentation
      Le but du site affaires-publiques.org (.com), compos d'un ensemble de rubriques, est d'utiliser les possibilits de l'Internet pour faciliter l'accs au droit public et sa connaissance, et contribuer aux dbats sur des questions s'y rapportant. Cr en 1999, il trouve son origine dans une page personnelle antrieure d'une anne. 

     Il repose sur une actualisation frquente des donnes. En particulier, s'agissant des jurisprudences et avis, les rfrences doctrinales sont ajoutes sur les fiches au fur et mesure de la connaissance des publications s'y rapportant. 

Une partie des contenus ne sont accessibles qu'aux abonns. Ce sont : 

• les jurisprudences et avis en archive (c'est--dire au-del de quelques mois);

• les dveloppements de droit administratif (rpertoire /docuR/);

• les termes du glossaire (rpertoire /glob/);

• les textes officiels en archive;

• les dossiers et les questions d'actualit au-del des prsentations.

Toutes observations, critiques ou suggestions d'amliorations seront bienvenues.

II. Editeur
Dnomination :  Association "affaires publiques", 38 rue Rosenwald, 75015 Paris.
      Code APE :  913E       N SIRET :  449 696 954 00014
      Rcpiss de dclaration du site la CNIL n 710898 du 25 juillet 2000.
Prsident de l'association :  M. Giraudeau, fonctionnaire territorial
Directeur de la publication : Jol Cartron, docteur en droit
Hbergement du site : Socit Hostex, rue Juozapaviciaus 6/2, Vilnius, Lituanie.
   Tl : 370-2-603332  

III. Droits d'auteur
     Tous les contenus prsents sur les sites "affaires publiques" sont couverts par le droit d'auteur protg par le Code de la Proprit Intellectuelle. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste sont autorises, mais non celles destinées à une utilisation collective. L'abonnement au site affaires-publiques.org n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits au profit de l'abonn.

IV. Responsabilit
      La consultation des analyses et des documents juridiques disponibles sur le site s'effectue sous la responsabilit de l'internaute. Quel que soit le soin apport la ralisation du site, la pertinence des informations et documents prsents par rapport un problme de droit rencontr par un visiteur ne peut tre garantie. Aussi avant toute procdure engageant ses intrts, ou ceux d'un tiers, est-il tenu de vrifier les informations contenues sur ce site et la teneur des documents officiels auprs de sources faisant foi (Journal officiel, recueils de jurisprudence, etc.). L'association "affaires publiques" dcline toute responsabilit pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, qui pourrait avoir t caus lui-mme ou un tiers, par l'utilisation des informations et documents prsents sur ce site.

      Il n'empche que le site ayant pour finalit essentielle de satisfaire la curiosit et les besoins en informations juridiques des visiteurs en offrant des informations fiables, les documents  sont vrifis avant d'tre mis en ligne, et ils sont gnralement accompagns par des rfrences jurisprudentielles et bibliographiques, et si  ncessaire d'une date de ralisation. 

V. Contacts
     Association "Affaires publiques"
        38 rue Rosenwald
      75015 Paris, France
      Tl :  01 45 32 22 23
  ml :  [email protected] 

VI. Listes de diffusion
      La liste "Nouveauts" est ouverte tous et vise informer sur les modifications et actualisations majeures du site. La liste "Actualits",  destine aux abonns, a pour objet d'informer sur la mise en ligne de nouveaux textes officiels, jurisprudences et avis.

NB : Les sites "affaires-publiques" (.com et .org) ralises dans le cadre de l'association "Affaires publiques" n'ont aucun rapport de quelque sorte que ce soit avec l'association "Afcap" et avec les sites qu'elle gre.