INFORMATIONS

I. Présentation
      Le but du site affaires-publiques.org (.com), composé d'un ensemble de rubriques, est d'utiliser les possibilités de l'Internet pour faciliter l'accès au droit public et sa connaissance, et contribuer aux débats sur des questions s'y rapportant. Créé en 1999, il trouve son origine dans une page personnelle antérieure d'une année. 

     Il repose sur une actualisation fréquente des données. En particulier, s'agissant des jurisprudences et avis, les références doctrinales sont ajoutées sur les fiches au fur et à mesure de la connaissance des publications s'y rapportant. 

Une partie des contenus ne sont accessibles qu'aux abonnés. Ce sont : 

• les jurisprudences et avis en archive (c'est-à-dire au-delà de quelques mois);

• les développements de droit administratif (répertoire /docuR/);

• les termes du glossaire (répertoire /glob/);

• les textes officiels en archive;

• les dossiers et les questions d'actualité au-delà des présentations.

Toutes observations, critiques ou suggestions d'améliorations seront bienvenues.

II. Editeur
Dénomination :  Association "affaires publiques", 38 rue Rosenwald, 75015 Paris.
      Code APE :  913E       N° SIRET :  449 696 954 00014
      Récépissé de déclaration du site à la CNIL n° 710898 du 25 juillet 2000.
Président de l'association :  M. Giraudeau, fonctionnaire territorial
Directeur de la publication : Joël Cartron, docteur en droit
Hébergement du site : Société Hostex, rue Juozapaviciaus 6/2, Vilnius, Lituanie.
   Tél : 370-2-603332  

III. Droits d'auteur
     Tous les contenus présents sur les sites "affaires publiques" sont couverts par le droit d'auteur protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste sont autorisées, mais non celles destinées à une utilisation collective. L'abonnement au site affaires-publiques.org n'implique en aucun cas et d'aucune manière une quelconque cession de droits au profit de l'abonné.

IV. Responsabilité
      La consultation des analyses et des documents juridiques disponibles sur le site s'effectue sous la responsabilité de l'internaute. Quel que soit le soin apporté à la réalisation du site, la pertinence des informations et documents présentés par rapport à un problème de droit rencontré par un visiteur ne peut être garantie. Aussi avant toute procédure engageant ses intérêts, ou ceux d'un tiers, est-il tenu de vérifier les informations contenues sur ce site et la teneur des documents officiels auprès de sources faisant foi (Journal officiel, recueils de jurisprudence, etc.). L'association "affaires publiques" décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, qui pourrait avoir été causé à lui-même ou à un tiers, par l'utilisation des informations et documents présentés sur ce site.

      Il n'empêche que le site ayant pour finalité essentielle de satisfaire la curiosité et les besoins en informations juridiques des visiteurs en offrant des informations fiables, les documents  sont vérifiés avant d'être mis en ligne, et ils sont généralement accompagnés par des références jurisprudentielles et bibliographiques, et si  nécessaire d'une date de réalisation. 

V. Contacts
     Association "Affaires publiques"
        38 rue Rosenwald
      75015 Paris, France
      Tél :  01 45 32 22 23
  mél :  webmestre@affaires-publiques.org 

VI. Listes de diffusion
      La liste "Nouveautés" est ouverte à tous et vise à informer sur les modifications et actualisations majeures du site. La liste "Actualités",  destinée aux abonnés, a pour objet d'informer sur la mise en ligne de nouveaux textes officiels, jurisprudences et avis.

NB : Les sites "affaires-publiques" (.com et .org) réalisées dans le cadre de l'association "Affaires publiques" n'ont aucun rapport de quelque sorte que ce soit avec l'association "Afcap" et avec les sites qu'elle gère.