I. Présentation -
II Editeur -
III. Droits d'auteur - IV. Responsabilité
-
V. Contacts -
VI. Listes de diffusion
I. Présentation
Le but du site affaires-publiques.org (.com), composé d'un ensemble de
rubriques, est d'utiliser les
possibilités de l'Internet pour faciliter l'accès au droit public et sa connaissance, et
contribuer aux débats sur des questions s'y rapportant. Créé en
1999, il trouve son origine dans une page personnelle antérieure d'une
année.
Il repose sur une actualisation
fréquente des données. En particulier, s'agissant des jurisprudences et
avis, les références doctrinales sont ajoutées sur les fiches au fur et à
mesure de la connaissance des publications s'y rapportant.
Une partie des contenus ne sont accessibles qu'aux abonnés. Ce sont :
-
les jurisprudences et avis en archive (c'est-à-dire
au-delà de quelques mois);
-
les développements de droit administratif (répertoire
/docuR/);
-
les termes du glossaire (répertoire /glob/);
-
les textes officiels en archive;
-
les dossiers et les questions d'actualité au-delà
des présentations.
Toutes observations, critiques ou suggestions d'améliorations seront bienvenues.
II. Editeur
Dénomination : Association "affaires publiques", 38 rue
Rosenwald, 75015 Paris.
Code APE : 913E
N° SIRET : 449 696 954 00014
Récépissé de déclaration du site à la CNIL n° 710898 du 25 juillet
2000.
Président de l'association : M. Giraudeau, fonctionnaire territorial
Directeur de la publication : Joël Cartron, docteur en
droit
Hébergement du site : Société Hostex, rue Juozapaviciaus 6/2, Vilnius,
Lituanie.
Tél : 370-2-603332
III. Droits d'auteur
Tous les contenus présents sur les sites
"affaires publiques" sont couverts par le droit d'auteur
protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste sont autorisées, mais non celles destinées à une utilisation
collective. L'abonnement au site affaires-publiques.org n'implique en aucun cas et d'aucune manière une
quelconque cession de droits au profit de l'abonné.
IV. Responsabilité
La consultation des analyses et des documents
juridiques disponibles sur le site s'effectue sous la responsabilité de
l'internaute. Quel que soit le soin apporté à la réalisation du site, la pertinence des informations et documents présentés
par rapport à un problème de droit rencontré par un visiteur ne peut être
garantie. Aussi avant toute procédure engageant ses intérêts, ou ceux d'un tiers,
est-il tenu de vérifier les informations contenues sur ce site et la teneur des
documents officiels auprès de sources faisant foi (Journal officiel, recueils de
jurisprudence, etc.). L'association "affaires publiques" décline toute
responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, qui
pourrait avoir été causé à lui-même
ou à un tiers, par l'utilisation des informations et documents présentés sur ce site.
Il n'empêche que le site ayant pour finalité essentielle de
satisfaire la curiosité et les besoins en informations juridiques des
visiteurs en offrant des informations fiables, les documents sont
vérifiés avant d'être mis en ligne, et ils sont généralement
accompagnés par des références jurisprudentielles et bibliographiques,
et si nécessaire d'une date de réalisation.
V. Contacts
Association "Affaires publiques"
38 rue Rosenwald
75015 Paris, France
Tél : 01 45 32 22 23
mél : webmestre@affaires-publiques.org
VI. Listes de diffusion
La liste
"Nouveautés" est ouverte à tous et vise à informer sur les
modifications et actualisations majeures du site. La liste "Actualités",
destinée
aux abonnés, a pour objet d'informer sur la mise en ligne de nouveaux textes
officiels, jurisprudences et avis.
NB : Les sites "affaires-publiques"
(.com et .org) réalisées dans le cadre de l'association "Affaires
publiques" n'ont aucun rapport de quelque sorte que ce soit avec
l'association "Afcap" et avec les sites qu'elle gère.
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