Bilan des lois définitivement adoptées au cours des sessions extraordinaires du Parlement
Année 2007
Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire à compter du 18 septembre 2007 par décret du 7 septembre 2007 et la session a été close par décret en date du 26 septembre 2007. Cette session a donc duré 8 jours. Si outre les deux projets de loi ratifiant des ordonnances et les projets de loi ....
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Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet par le décret présidentiel du 27 juin. La session a duré cinq semaines et a été close le 2 août. Outre les projets de loi autorisant l'adhésion, l'approbation ou la ratification d'accords internationaux, sept projets de loi étaient inscrits à l'ordre du jour ....
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Année 2006
(pas de session extraordinaire)
Année 2005
Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet par le décret présidentiel du 27 juin. La session n'a duré que deux semaines et a été close le 13 juillet. Sur les dix-sept projets et propositions de loi inscrits à l'ordre du jour, 15 ont été définitivement adoptés. Les deux exceptions concernent .....
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(Le bilan comprend celui des ordonnances prises pour l'application de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi)
Année 2004
De la fin juillet à la fin août, une douzaine de lois ont été promulguées. Elles concernent des domaines divers (décentralisation, santé publique, assurance maladie, organisation du service public de l'électricité et du gaz, protection à l'égard des traitements de données personnelles, etc.). Elles ont été adoptées au cours de la session extraordinaire du Parlement qui s'est déroulée du 1er juillet au 30 juillet 2004. Sur les treize projets et propositions de loi inscrits à l'ordre du jour par le décret présidentiel de convocation du 25 juin 2004, 12 ont été définitivement adoptés. L'exception concerne la proposition de loi relative .....
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Année 2003
Des derniers jours du mois de juillet aux premiers jours du mois d'août, une douzaine de lois ont été promulguées. Elles concernent des domaines très divers (chasse, risques, élection des sénateurs, expérimentation locale, sport, mécénat, archéologie, référendum local, ville et rénovation urbaine, etc.). Elles ont été adoptées au cours de la session extraordinaire du Parlement qui s'est déroulée du 1er juillet au 24 juillet 2003. Sur les quinze projets et propositions de loi inscrits à l'ordre du jour par le décret présidentiel de convocation du 27 juin 2003, 14 ont été définitivement adoptés. L'exception concerne le projet de loi relatif .....
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